Bien accueillir votre enfant
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Voici les documents à fournir :
- Le certificat médical d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom(s) de famille de l’enfant.
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- La carte d’identité des parents ou le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si vous en possédez déjà un).
Reconnaître son enfant à la naissance
Lorsqu’un enfant naît de parents non mariés, sa filiation n’est pas automatiquement établie. La démarche de reconnaissance de votre enfant diffère selon que vous êtes mariés, pacsés ou en union libre.
DECLARATION A LA CPAM :
Pour enregistrer la naissance de son enfant à la CPAM, les assurés ont la possibilité de procéder à la déclaration de naissance de leur enfant directement depuis leur compte ameli. L’assuré doit compléter les informations à l'identique de ce qui figure sur l'extrait d'acte de naissance de l’enfant ou sur le livret de famille, il n’a aucune pièce justificative à fournir.
Suite à cette déclaration, l’enfant est alors inscrit sur la carte Vitale.
