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Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux (ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code civil.

Une démarche volontaire

Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

Conditions au mariage

Pour se marier à Sévignac, il est nécessaire de satisfaire à 3 conditions :

  1. L’une des deux personnes demandant le mariage ou l’un de leurs parents doit être domicilié à Sévignac, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L’attestation sur l’honneur ne suffit pas.
  2. Les futurs époux et épouses doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
  3. Les futurs époux et épouses doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.

Le dossier de mariage

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Célébration du mariage

Le mariage est célébré par un(e) élu(e) dans la salle des mariages.

Un traducteur-interprète assermenté peut être présent si l’un(e) des époux(ses) ne maîtrise pas la langue française.

Livret de famille

À l’issue de la cérémonie, votre livret de famille vous sera remis.

Il s’agira d’un nouveau livret si vous n’avez pas encore eu d’enfants ensemble.

Si vous avez reçu un livret de famille à l’occasion de la naissance de votre premier enfant, c’est ce livret qui sera complété par votre acte de mariage.